CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Services : : Création de sites internet personnalisés (vitrine, e-commerce, blog, refonte de site) en fonction des besoins spécifiques du client.

Processus : : Chaque projet fait l'objet d'un échange avec le client pour discuter du projet à mener et des délais, d'un devis pour chiffrer les prestations.

Site vitrine 3 pages : : 2 à 3 semaines de conception et 3 jours de révisions.

Site vitrine 5 pages : : 4 à 6 semaines, en fonction de la complexité.

Site e-commerce : : 4 à 6 semaines, en fonction de la complexité.

Ajustement : : Les délais de livraison peuvent être ajustés en cas de retard dans la fourniture des éléments nécessaires par le client.

Période de prévention : : En cas de retard du client dans la fourniture de contenu, images ou retours de révision, une période de prévention de 1 semaine sera appliquée avec rappel.

Pénalités : : Passée cette période, des pénalités de 100€ par semaine de retard seront appliquées à compter de la date limite convenue.

Exception : : En cas de justificatif valable (circonstances exceptionnelles), les pénalités peuvent être annulées ou réajustées à la discrétion de Giroucode.

Site vitrine one-page : : Paiement total à la signature du contrat.

Sites vitrine 3 à 5 pages : : 50% à la signature, 50% le mois suivant.

Sites e-commerce : : 50% à la signature, 50% le mois suivant.

Projets longs : : Les paiements sont stipulés dans le devis.

Droits du client : : Le client acquiert l'ensemble des droits d'auteur relatifs aux éléments créés pour son site (fichiers, designs, contenus) dès la livraison.

Référencement : : Giroucode se réserve la possibilité de présenter le site parmi ses références, que ce soit sur son site internet ou sur ses réseaux sociaux.

Annulation : : En cas d'annulation du projet après signature du devis, aucun remboursement ne sera effectué sur les sommes déjà versées.

Modifications substantielles : : Si des modifications substantielles sont demandées en cours de projet, un nouveau devis sera possiblement établi.

Refus : : Les modifications importantes peuvent être refusées en fonction de leur nature.

Garantie incluse : : Une garantie de maintenance et de correction des bugs est incluse pendant la période spécifiée dans le devis.

Après livraison : : Toute maintenance supplémentaire ou correction de bugs sera effectuée dans le cadre d'un contrat de maintenance distinct.

Confidentialité : : Toutes les informations sensibles échangées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la bonne exécution du projet.

RGPD : : Les données personnelles recueillies sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Droit applicable : : Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Règlement amiable : : En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Tribunaux compétents : : Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Pour les litiges B2B, le tribunal compétent est celui du siège social de Giroucode (Tribunal judiciaire d'Albi).