MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : Avril 2026
1 Le Site
URL : : https://www.giroucode.fr/ (sous-domaines inclus)
Accessibilité : : Accessible sans restrictions géographique et à tout moment, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non programmée pour maintenance.
Responsabilité : : En cas de modification, interruption ou suspension des services, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.
2 L'Utilisateur
Définition : : Toute personne visitant le Site et utilisant les services qui y sont proposés.
3 L'Éditeur
Nom : : EI MUÑOS Sébastien
Statut : : Entreprise individuelle
SIRET : : 941 683 922 00012
Adresse : : 36 impasse de Prat Pastat, 81500 Giroussens, France
Email : contact@giroucode.fr
Téléphone : : 06 68 68 58 02
TVA : : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Responsable de publication : : MUÑOS Sébastien
4 L'Hébergeur
Nom : : OVH SAS
Statut : : Société par Actions Simplifiée (SAS)
RCS : : Lille Métropole 424 761 419 00045
Adresse : : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : : +33 9 72 10 10 07
Site web : : https://www.ovhcloud.com
5 Propriété intellectuelle
Contenu : : Tous les contenus disponibles sur ce Site (textes, images, code source, graphismes) demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur, sauf indication contraire explicite.
Reproduction : : Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation de ces éléments, en totalité ou en partie, est formellement interdite sans accord préalable écrit.
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6 Collecte des données
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Utilisation : : Ces données ne sont utilisées que pour répondre à la demande de l'Utilisateur et ne sont jamais cédées à des tiers.
7 Cookies
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8 Responsabilité
Exactitude : : L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations disponibles. Cependant, il ne saurait être tenu responsable d'éventuelles omissions, imprécisions ou lacunes dans les mises à jour du contenu.
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9 Droit applicable et juridiction compétente
Droit : : Le présent Site est soumis au droit français.
Juridiction : : En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
10 Modifications des mentions légales
Modifications : : L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.