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MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : Octobre 2026

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1.Le Site

URL :
https://www.giroucode.fr/ (sous-domaines inclus)
Accessibilité :
Accessible sans restrictions géographique et à tout moment, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non programmée pour maintenance.
Responsabilité :
En cas de modification, interruption ou suspension des services, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

2.L'Utilisateur

Définition :
Toute personne visitant le Site et utilisant les services qui y sont proposés.

3.L'Éditeur

Nom :
EI MUÑOS Sébastien
Statut :
Entreprise individuelle
SIRET :
941 683 922 00012
Adresse :
36 impasse de Prat Pastat, 81500 Giroussens, France
Téléphone :
06 68 68 58 02
TVA :
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Responsable de publication :
MUÑOS Sébastien

4.L'Hébergeur

Nom :
OVH SAS
Statut :
Société par Actions Simplifiée (SAS)
RCS :
Lille Métropole 424 761 419 00045
Adresse :
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone :
+33 9 72 10 10 07
Site web :
https://www.ovhcloud.com

5.Propriété intellectuelle

Contenu :
Tous les contenus disponibles sur ce Site (textes, images, code source, graphismes) demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur, sauf indication contraire explicite.
Reproduction :
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation de ces éléments, en totalité ou en partie, est formellement interdite sans accord préalable écrit.
Poursuites :
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6.Collecte des données

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8.Responsabilité

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9.Droit applicable et juridiction compétente

Droit :
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Juridiction :
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10.Modifications des mentions légales

Modifications :
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